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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Étude Notariale A. Durant
12 avenue de la Paix
75008 Paris
France

Contact : contact@etude-durant.fr

Données personnelles collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur contacte l'Étude via le formulaire de contact ou par email. Les données susceptibles d'être traitées sont notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone, si l'utilisateur le communique ;
  • objet du rendez-vous ;
  • contenu du message envoyé ;
  • toute information transmise volontairement par l'utilisateur.

Le site peut également collecter des données techniques liées à la navigation à des fins de sécurité et de mesure d'audience.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de rendez-vous et aux demandes d'information ;
  • gérer les échanges préalables à une intervention notariale ;
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
  • mesurer l'audience du site et améliorer son fonctionnement.

Bases juridiques

Selon les cas, les traitements reposent sur :

  • les échanges précontractuels initiés par l'utilisateur lorsqu'il contacte l'Étude ;
  • l'intérêt légitime de l'Étude à répondre aux demandes et gérer ses relations avec les clients ;
  • le consentement de l'utilisateur, notamment pour les traceurs de mesure d'audience.

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 18 mois à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue ou relation contractuelle ultérieure.

Les données techniques et de mesure d'audience sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à l'Étude Notariale A. Durant. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à l'hébergement du site.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par OVHcloud (Roubaix, France). Le site utilise le protocole HTTPS et des mesures techniques raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données transmises.

Cookies et mesure d'audience

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Umami Analytics est utilisé uniquement pour mesurer la fréquentation du site. Aucun cookie publicitaire, aucun profilage comportemental et aucune technologie de ciblage n'est utilisé. Les données ne sont pas revendues à des tiers.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier son consentement à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment.

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Exercer ses droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par email à :

contact@etude-durant.fr

L'Étude s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

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