Conseil patrimonial
Organiser, protéger et transmettre votre patrimoine.
Au-delà de l'acte notarié, l'étude vous accompagne dans une réflexion globale sur la structure de votre patrimoine et les stratégies de transmission les plus adaptées à votre situation familiale et fiscale.
Notre conviction
Le patrimoine se construit sur le temps long. Il se protège dès maintenant.
Beaucoup de décisions patrimoniales semblent urgentes quand elles deviennent tardives. Notre rôle est de vous aider à anticiper : structurer votre patrimoine avant qu'une contrainte fiscale, successorale ou familiale ne réduise vos marges de manœuvre.
Nous travaillons en collaboration avec vos conseils habituels — avocat fiscaliste, expert-comptable, gestionnaire de patrimoine — pour proposer une approche cohérente et coordonnée.
Instruments juridiques
Les outils notariaux au service de votre patrimoine.
- Société Civile Immobilière (SCI)
- Démembrement de propriété
- Donation-partage
Société Civile Immobilière (SCI)
La SCI est l'outil de référence pour gérer, protéger et transmettre un patrimoine immobilier en famille. Elle facilite la gestion collective, optimise la transmission par démembrement et permet d'organiser la gouvernance du bien.
Démembrement de propriété
Séparer l'usufruit de la nue-propriété est une stratégie puissante de transmission. Les parents conservent les revenus ou l'usage du bien, les enfants reçoivent la nue-propriété à moindre coût fiscal. La pleine propriété se reconstitue au décès sans droits de succession.
Donation-partage
Organiser la transmission de votre patrimoine de votre vivant, entre vos enfants, dans des conditions fiscales avantageuses et en réduisant les risques de conflits ultérieurs. La donation-partage fige les valeurs au jour de l'acte.
Assurance-vie notariée
L'assurance-vie reste l'enveloppe de transmission la plus souple du patrimoine français. Le notaire intervient pour rédiger la clause bénéficiaire avec précision, éviter les pièges (clause standard, bénéficiaires non identifiés) et coordonner avec la succession.
Mandat de protection future
Anticiper une éventuelle perte d'autonomie en désignant dès maintenant la personne de confiance qui gérera votre patrimoine. Moins contraignant qu'une tutelle, plus protecteur qu'un simple mandat civil.
Pacte Dutreil
Transmettre une entreprise familiale avec une exonération partielle de droits de mutation pouvant atteindre 75 % de la valeur des titres. Le dispositif Dutreil est complexe à mettre en œuvre mais représente un levier fiscal considérable.
Votre patrimoine est-il structuré pour les années à venir ?
Un premier rendez-vous pour analyser votre situation, identifier les leviers disponibles et vous proposer une feuille de route concrète.